Comme plusieurs autres pays d’Europe, la Suisse a décidé de mettre en place un cadre réglementaire bien structuré en place, afin de réguler au mieux l’activité des casinos en ligne. Une volonté qui s’est concrétisée suite référendum national du 10 juin 2018 au terme duquel les citoyens suisses ont validé une nouvelle loi, la LJAr, qui régit désormais l’ensemble du secteur des jeux d’argent sur le territoire helvète.
Découvrons en détails les implications de cette nouvelle loi sur l’industrie suisse du iGaming, ainsi que la nouvelle configuration du secteur dans ce pays.
Le contexte actuel
Avant le vote de la LJAr, les jeux d’argent en Suisse étaient autorisés dans les établissements terrestres agréés, en vertu d’une loi datant du début du siècle dernier. Cette dernière donne à la Commission fédérale des maisons de jeux (CFJM), les pouvoirs et attributions nécessaires pour la régulation des activités de ces établissements et des joueurs. Equivalent de l’ARJEL en France ou de la Commission des Jeux d’argent en Belgique, elle est notamment charger de l’attribution des licences, du contrôle et de la répression en cas de non respect des normes établies. En vertu de ces dispositions, 21 casinos en dur opèrent légalement en Suisse, à cette date.
Cependant, comme on pouvait s’y attendre, l’avènement des jeux de casino en ligne a créé un vide juridique ; le législateur n’ayant rien prévu en la matière. Les joueurs en ligne pouvaient donc, jusque-là, accéder librement aux plateformes en ligne proposées par les opérateurs installés partout dans le monde. Ce qui pose un problème évident en ce qui concerne la protection des joueurs et le contrôle des activités desdites plateformes.
Casino légal en Suisse: les nouvelles normes
Depuis le 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur de la LJAr a marqué un tournant majeur dans l’organisation du secteur des jeux d’argent en Suisse. La nouvelle loi s’est en effet accentuée plus particulièrement sur le segment des jeux d’argent en ligne, définissant des règles concernant leur exercice sur le territoire helvète. Désormais, seuls peuvent obtenir une licence d’exploitation d’un casino en ligne, les opérateurs possédant déjà une licence de casino terrestre dûment délivrée par la CFJM.
Ces derniers doivent s’adresser au régulateur et effectuer une demande d’extension de licence. De même, la nouvelle loi interdit aux plateformes étrangères, la diffusion de leurs offres et l’accessibilité de leurs sites pour les joueurs suisses. Les casinos en ligne légaux en Suisse seront accessibles aux joueurs résidant en Suisse et sous licence de la CFJM.
De façon concrète
Dès les premières semaines du mois de janvier, les opérateurs suisses intéressés par l’ouverture d’un casino en ligne en ont effectué la demande, comme prévu par les nouveaux textes. Cette première vague comprend 6 opérateurs, qui seront fixés sur la suite donnée à leur requête, au cours du premier semestre. Ce n’est donc qu’à partir du 1er juillet que les premiers casinos en ligne suisses ouvriront effectivement leurs portes. A partir de cette date, les mesures pour le blocage des sites non-autorisés seront mises en branle par le régulateur.
Depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, de plus en plus d’observateurs voient en la Suisse, un nouveau modèle à suivre pour une bonne régulation du secteur des jeux de casino en ligne.
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