Revue sur Kansspelautoriteit, l’Autorité des Jeux en Ligne Néerlandaise
Comme plusieurs autres pays d’Europe, les Pays-Bas ont mis sur pied, depuis quelques années, les bases devant permettre de réglementer le secteur des jeux d’argent sur leur territoire. C’est dans ce cadre qu’a été créée la Kansspelautoriteit (KSA), l’Autorité Néerlandaise des Jeux d’Argent.
Equivalent hollandais de l’ARJEL en France ou de la Commission des Jeux d’Argent Belge ou la Commission Fédérale des Maisons de Jeux Suisse cette institution a pour rôle premier, le contrôle et la régulation du secteur des jeux de hasard en territoire néerlandais.
Mais comment fonctionne-t-elle réellement ? Quel est la structure actuelle du secteur des jeux d’argent dans ce pays ?
Présentation de l’Autorité Néerlandaise des Jeux d’Argent
La création de l’Autorité Néerlandaise des Jeux d’Argent est assez récente. L’institution n’a été officiellement créée qu’en 2012 après de longues discussions concernant la mise en place d’un cadre législatif pour règlementer l’activité des jeux de hasard dans le pays. Avant cette date, les casinos physiques opérant sur le territoire néerlandais opéraient sous la houlette du Ministère de la Justice.
Autorisés légalement à partir de 1975, ces derniers appartiennent d’ailleurs tous à la société d’Etat. La création de la KSA s’inscrit donc dans une démarche d’ouverture progressive du marché, mais aussi et surtout d’une régulation plus stricte de celui-ci. Opérant en toute indépendance, l’institution contrôle ainsi l’activité de tous les établissements de jeux d’argent du pays en s’assurant que ces derniers respectent effectivement toutes les dispositions légales établies en la matière.
De par ses attributions, elle est également garante de la sécurité et du bien-être des joueurs hollandais. Elle a par ailleurs les pouvoirs pour appliquer des sanctions aux opérateurs qui enfreignent lesdites dispositions légales.
Les jeux d’argent aux Pays-Bas
Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, les jeux de casino en ligne ne sont pas encore autorisés en Hollande. Chose assez étonnante étant donné que ce pays est connu pour les larges libertés qu’il offre à ses citoyens.
Cela est principalement lié au grand flou juridique qui entourait jusqu’à peu l’ensemble du secteur des jeux d’argent dans le pays, les casinos terrestres y compris. En effet, ce n’est qu’en 2012 qu’a vraiment été mis en place un arsenal juridique permettant de contrôler les activités des différents intervenants de ce secteur.
A ce propos, il faut savoir qu’il y a actuellement 14 casinos terrestres installés sur le sol néerlandais. Ces derniers sont tous détenus par la Holland Casino, l’entreprise publique qui dirige également la loterie nationale, les courses de chevaux, ainsi que les jeux de paris sportifs.
Pour ce qui est des jeux d’argent en ligne par contre, les choses sont encore en train de s’organiser. En 2016, la chambre basse du Sénat hollandais a ouvert la voie en votant une première loi en faveur de la légalisation de ce sous-secteur. Plus récemment, en février 2019, la proposition de loi destinée à régir l’activité des casinos en ligne aux Pays-Bas a été approuvée par le Sénat hollandais.
Désormais, il ne reste donc plus que quelques étapes majeures avant l’ouverture officielle du secteur des casinos en ligne aux Pays-Bas. L’une d’elles sera notamment l’attribution des premières licences aux opérateurs retenus. A ce propos, la NGA a déjà annoncé qu’elle délivrerait, à partir de 2020, près de 90 licences.