La Commission des Jeux de Hasard Belgique? C’est quoi?
La réglementation et le contrôle du secteur des jeux d’argent et de hasard est en enjeu majeur pour tous les Etats. Cela, en raison des importantes sommes qu’il draine, mais également en raison des nombreux risques intrinsèques propres aux activités qui s’y mènent.
Des risques qui ont d’ailleurs été exacerbés par l’essor fulgurant du segment des jeux en ligne au cours de ces trois dernières décennies. Afin d’y répondre efficacement, de nombreux Etats européens se sont dotés de solides dispositifs juridiques au cœur desquels on retrouve de solides institutions en charge de la régulation.
En France,c’est l’Autorité de Régulations des Jeux en ligne plus connus sous l’abréviation ARJEL. En Suisse le gendarme des jeux online est la Commission Fédérale des Maisons de jeux. Pour le cas de la Belgique, c’est à la Commission des Jeux de Hasard qu’est dévolu ce rôle.
Historique de l’institution
La Commission des Jeux de Hasard de Belgique a été créée en 1999 suite au vote de la loi-cadre sur le secteur des jeux d’argent. Posant les bases d’un fonctionnement harmonieux et contrôlé des activités de ce secteur sensible, ladite loi définit les attributions et le fonctionnement d’une autorité de régulation aux missions diverses.
Intervenant aussi bien en amont qu’en aval, la Commission des Jeux de Hasard a pour mission première de s’assurer du respect, par tous les intervenants dans ce secteur, des lois le régissant. Il faut dire qu’avant la création de l’institution, les jeux de casino, et de hasard plus globalement, étaient strictement interdits dans le pays. Malgré cela, de nombreux établissements proposaient quand même des jeux d’argent de façon clandestine.
La création, le 7 mai 1999 de la Commission des Jeux de Hasard de Belgique marque réellement le début d’une nouvelle ère où les jeux d’argent sont autorisés et réglementés. Par contre, ladite réglementation ne prenant pas en compte les jeux d’argent en ligne, elle a été revue et complétée par de nouvelles dispositions en 2010.
Rôle et attributions des licences de jeux légales
La Commission belge des Jeux de Hasard assure trois principaux rôles : veiller à l’honnêteté du jeu, garantir la protection des joueurs et contrôler les flux financiers en rapport avec le secteur des jeux d’argent. C’est notamment elle qui étudie les demandes de licences d’exploitation d’établissements de jeux physiques et virtuels. Dans ce cadre, elle impose aux demandeurs, le respect de certaines règles très strictes basées notamment sur un système de licences complémentaires.
Ne peuvent ainsi obtenir une licence d’exploitation d’un casino en ligne belge, que les établissements détenant déjà une licence d’exploitation pour un établissement physique sur le territoire belge. Une mesure qui facilite le contrôle de l’activité des opérateurs et permet à la Commission de sanctionner effectivement en cas de nécessité. Ainsi, Casino777 est détenteur d’une licence de par son partenariat avec le casino de Spa.
Car, précisons-le, la Commission des Jeux de Hasard de Belgique possède également un pouvoir disciplinaire et peut donc imposer des sanctions financières aux acteurs ne respectant pas lois.
Fonctionnement
La Commission est placée sous l’autorité administrative du Service Public Fédéral Justice, une instance coiffée par le Ministre de la Justice. Son président est désigné par le Conseil d’Etat, et est assisté dans sa tâche, par des représentants de six ministres du gouvernement belge. L’institution se réunit chaque mois afin de se pencher sur les différents dossiers en cours.
Son fonctionnement est principalement financé par les redevances des acteurs du secteur. Ces derniers sont assujettis à une taxe de 11% sur le résultat des jeux.