En Belgique, le Conseil d’Etat a prononcé une sanction assez inhabituelle à l’encontre du groupe Casinos Austria International, l’opérateur autrichien qui détient notamment le Casino de Bruxelles VIAGE.
L’institution a en effet retiré à l’opérateur, les deux licences grâce auxquelles il propose des jeux en ligne aux joueurs belges. En cause, l’utilisation illégale du même site web pour la fourniture de différentes catégories de jeux d’argent en ligne.
Deux licences pour un même nom de domaine
Considéré par beaucoup d’autres pays comme une référence pour sa législation très stricte concernant son secteur local des jeux d’argent en ligne, le Belgique fait cependant face, depuis quelques mois, à ce qu’il pourrait convenir d’appeler un flou juridique. En effet, afin de se conformer aux normes imposées par la législation en vigueur, plusieurs opérateurs intervenant sur le marché physique des jeux d’argent en Belgique ont noué des partenariats avec des opérateurs en ligne étrangers.
C’est le cas par exemple de Casinos Austria International Belgium, détenteur du Casino de Bruxelles, qui s’est allié au bookmaker Betway afin d’obtenir deux licences : une A+ pour proposer des jeux de casinos en ligne et une FA+ afin de proposer des jeux de paris sportifs.
Le problème aujourd’hui est que les deux licences sont utilisées par le même site betway.be qui proposent donc, à la fois, des jeux de casinos classiques et des paris sportifs sur sa plateforme. Jusqu’à récemment, cela ne posait pas de problème aux législateurs belges. Mais depuis un peu plus d’un an, cette pratique a été jugée illégale.
La Cour Constitutionnelle a tranché
Tout est parti d’un recours déposé par l’opérateur Rocoluc qui est notamment aux commandes du casino virtuel Casino Belgium. Dénonçant une concurrence déloyale de la part des opérateurs proposant des offres multiformes sur un même site web, ce dernier a demandé à plusieurs reprises l’arbitrage de la Cour Constitutionnelle.
Dans un arrêté datant du 19 juillet 2018, l’institution a fini par se prononcer en faveur du demandeur l’année dernière en déclarant anticonstitutionnelle, l’utilisation d’un même nom de domaine pour l’exploitation de deux ou plusieurs licences. En retirant au groupe Casinos Austria ses deux licences « + » un peu plus d’un an après, le Conseil d’Etat n’a donc que Un peu plus d’un an plus tard, le retrait des licences du n’est donc qu’une mise en application de cet arrêté.
Plusieurs autres opérateurs concernés
Mais Casinos Austria International Belgium n’est pas le seul opérateur à être sous le coup d’une sanction du Conseil d’Etat. Plusieurs autres groupes détenteurs de licences en ligne évoluent en effet dans des schémas similaires.
C’est le cas par exemples des opérateurs Circus, B&M et Betfirst, ainsi que le Casino de Knokke. Afin d’éviter les mêmes déconvenues que le propriétaire du Casino de Bruxelles, certains ont déjà pris les devants en demandant de nouvelles licences et en restructurant leur offre en ligne.
Une démarche que l’opérateur Casinos Austria devra surement suivre afin d’éviter de se voir infligé de lourdes amendes financières.
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