Désormais réglementée par une nouvelle loi, l’industrie néerlandaise des casinos en ligne devient de plus en plus stricte à l’égard des opérateurs contrevenants. Début avril 2019, la Kansspelautoriteit (KSA), le régulateur des jeux en ligne hollandais, a de nouveau exercé son pouvoir de gendarme du secteur. Ainsi, il a infligé une amende de 450 000 € à Mansion Group, en raison des activités de son site Casino.com.
Opéré par la société Onisac Limited, ledit site proposait en effet ses jeux de casino aux citoyens néerlandais en toute illégalité.
Ciblage illégal de joueurs néerlandais
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant l’activité des casinos en ligne aux Pays-Bas, seuls les opérateurs détenteurs d’une licence dûment délivrée par la KSA ont le droit de proposer leurs produits et services aux consommateurs néerlandais. A l’étape actuelle, aucune licence n’a encore été délivrée aux opérateurs internationaux ; ces derniers n’ont, par conséquent, pas le droit d’accepter les joueurs néerlandais, ni de les inciter à joueur sur leurs plateformes.
Pour non-respect de cette interdiction, les responsables du site Casino.com se sont vus infliger une amende initiale de 200 000 €. Amende qui a été multipliée par deux, en raison d’une récidive.
Un récidiviste !
La holding Mansion et sa société Onisac n’en sont malheureusement à leur première infraction de la loi régissant l’activité des casinos en ligne aux Pays-Bas. En effet, leur plateforme Casino.com avait déjà fait l’objet d’une sanction de la KSA en 2014, en rapport avec des faits similaires concernant une activité exercée illégalement entre juin 2012 et août 2013. Les propriétaires du casino en ligne avaient alors été condamnés à une amende de 150 000 €. Ils avaient cependant fait appel de cette décision et avaient obtenu une injonction temporaire pour ne pas payer l’amende. Mais en octobre 2018, le Conseil d’Etat des Pays-Bas avait finalement rejeté ledit recours et statué en faveur de la KSA.
Face à cette nouvelle infraction, le régulateur néerlandais a donc décidé de faire preuve de fermeté en doublant la sanction. Ce qui portait déjà l’amende à 400 000 € ! Mais ce n’est pas tout…
Des frais d’administration déraisonnables
Non content de proposer ses services illégalement aux joueurs néerlandais, Casino.com imposait également à ces derniers, des frais d’administration de compte excessifs. En effet, ceux dont les comptes restaient inactifs pendant plus de 180 jours se voyaient prélever des frais de 5 % par mois, avec un minimum de 15 $ et un plafond de 500 $. Un seul avertissement était envoyé aux joueurs concernés 30 jours avant le prélèvement. Cette pratique commerciale et les frais en découlant pour les joueurs ont été jugés tout à fait déraisonnables par la KSA qui a donc décidé d’ajouter une amende supplémentaire de 50 000 $ à la sanction initiale. Ce qui explique le montant total de 450 000 € d’amende.
Cette amende infligée au groupe Mansion est la plus récente d’une série entamée il y a quelques mois par le gendarme néerlandais des jeux de casino. Depuis août 2018, cinq autres opérateurs internationaux ont, eux aussi, subi les foudres de la KSA qui a d’ailleurs décidé de fixer le plancher des amendes financières pour ciblage des joueurs néerlandais à 200 000 €, afin de dissuader les contrevenants. Il s’agit notamment de Casumo, William Hill, MRG, Betsson et 1xBet.
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