Rejet de la plainte du Conseil Mohawk de Kahnawake

C’est au cours du mois d’avril 2022 que les jeux en ligne ont été autorisés dans la province de l’Ontario au Canada.

Une telle décision ne semble pas avoir été du goût de tout le monde. En effet, le Conseil Mohawk de Kahnawake a ainsi déposé une plainte avec pour objectif de faire annuler cette fameuse légalisation.

Dernièrement, un tribunal s’est penché sur la question. Il vient juste de décider de rejeter la plainte.

Aucune preuve pour démontrer l’inconstitutionnalité de la loi

Le lundi 13 mai dernier, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision finale. Elle a décidé de rejeter la plainte déposée par le Conseil Mohawk de Kahnawake qui souhaitait faire annuler le projet de loi C-218 entré en vigueur durant le mois de juin 2021.

Ce fameux texte a permis la libéralisation du marché des jeux en ligne sous la supervision des organismes iGaming Ontario et Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) ou Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario (CAJO) en français.

Ainsi, depuis le mois d’avril 2022, le poker, les paris sportifs et les jeux de casino en ligne peuvent être proposés de façon légale par les différents opérateurs qui sont parvenus à obtenir une licence.

Or, selon le Conseil Mohawk de Kahnawake, une telle loi est inconstitutionnelle et illégale.

Dans sa décision finale, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a fait savoir que l’inconstitutionnalité et l’illégalité du projet de loi C-218 avaient été rejetées. En effet, elle a considéré qu’aucune preuve à l’appui n’a permis de démontrer l’argument défendu par le Conseil Mohawk de Kahnawake.

Une légalisation en Ontario qui nuit à l’économie du Conseil Mohawk de Kahnawake

Comme on peut s’en douter, la directrice exécutive d’iGaming Ontario (Martha Otton) n’a pas manqué de se réjouir de cette décision de justice. Quoiqu’il arrive, elle a toujours eu confiance dans le modèle mis en place. Ainsi, elle se félicite que les internautes de l’Ontario puissent continuer à jouer en toute confiance sur ce marché réglementé. D’ailleurs, elle estime que le cadre réglementaire mis en place dans la province contribue au bien public en favorisant le jeu responsable.

Bien évidemment, le son de cloche est tout autre du côté du Conseil Mohawk de Kahnawake qui a fortement critiqué cette décision de justice.

Il faut savoir qu’il rencontre à l’heure actuelle certaines difficultés économiques. En effet, cela fait maintenant environ 25 ans qu’il délivre lui aussi des licences de jeux en ligne. Or, l’entrée en vigueur du projet de loi C-218 nuit gravement à ses résultats.

L’un des 5 plus importants marchés de jeux en ligne en Amérique du Nord

Même si le marché régulé des jeux en ligne en Ontario n’a qu’un tout petit peu plus de 2 ans maintenant, il faut savoir qu’il rencontre quand même énormément de succès.

Lors de la première année qui a suivi la libéralisation, il s’est imposé parmi les 5 plus importants marchés au niveau de l’Amérique du Nord. En prime, ses résultats ont été en forte hausse l’année suivante.

Au cours de l’exercice 2023-2024, le casino en ligne a obtenu une part de marché de 75. Il est suivi par les paris sportifs avec 23% de part de marché puis par le poker avec seulement 2%.