Le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) ou la Police des jeux
Le secteur des jeux d’argent en France implique, pour son bon fonctionnement, de nombreux intervenants à différents niveaux. Il y a, bien sûr, les opérateurs de casino et leur personnel, mais il existe aussi tout un dispositif administratif chargé de superviser et de contrôler l’activité des établissements de jeu. Au sein de ce dispositif, figure notamment le Service Central des Courses et Jeux, dont nous vous proposons de découvrir ici le fonctionnement et les différentes attributions.
Cadre légal du SCCJ
Beaucoup considèrent avant tout le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) comme le gendarme des casinos en France. Et c’est un peu vrai, puisqu’il s’agit d’un service de police spécialisé dépendant directement de la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Le service, tel qu’on le connaît aujourd’hui a été créé en juin 2008 par un arrêté. Mais bien avant cela, il existait déjà une cellule aux attributions assez similaires placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Créé en 1892 à l’initiative de Georges Clémenceau, ladite cellule avait en effet pour mission de contrôler les différents établissements collectant les paris. L’objectif principal était alors d’empêcher la naissance été le développement de cercles de jeux clandestins.
Les attributions du SCCJ
Définies dans l’arrêté du 27 juin 2008, les rôles et attributions du SCCJ sont principalement liés à la surveillance de l’activité de tous les établissements de jeux d’argent présents sur le territoire national, incluant les champs de courses, les paris sportifs et hippiques, ainsi que les jeux liés aux nouvelles technologies comme les casinos virtuels et autres plateformes de jeu en ligne. De façon concrète, ce service s’assure que tous les acteurs du secteur respectent effectivement les différentes dispositions réglementaires et légales qui régissent leur activité. Il lutte notamment contre les risques de malversation et de blanchiment d’argent dans ces différents établissements. Le SCCJ joue aussi un rôle de prévention et de répression en cas de fraude.
Fonctionnement et organisation
Les membres du SCCJ sont répartis au sein de quatre divisions :
- La division des affaires judiciaires et de l’observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (DAJONT) : A travers ses deux sections, cette division se charge de la lutte contre l’activité illégale des plateformes de jeu en ligne non agréées et contre les fraudes ou infractions constatées sur les sites de jeux d’argent autorisé. Dans son fonctionnement quotidien, la DAJONT travaille en étroite collaboration avec l’Autorité de Régulation des Jeux d’Argent En Ligne (ARJEL).
- La division de la surveillance générale des casinos et des cercles (DSGCC) : Son action se concentre sur le contrôle de l’activité des casinos terrestres installés en France. Elle s’assure que ces derniers respectent bien toutes les normes et procédures en la matière. Subdivisée elle aussi en deux sections,elle a également pour attribution de sanctionner les casinos qui ne respectent pas ces dispositions.
- La division des courses (DC) : organisée elle aussi en deux sous-sections, elle assure un rôle de contrôle et de sanction de l’activité des sociétés de courses (courses de lévriers et de chevaux) et de pari mutuel, en rapport avec le code des courses. Les paris effectués sur les matchs de pelote basque sont aussi de son ressort.
- La division de la logistique et de la coordination opérationnelle (DLCO) : C’est la division qui assure la formation de l’ensemble des agents du SCCJ ainsi que la coordination entre les différentes divisions, à l’interne, mais aussi avec les autres services à l’international.
L’actuel Directeur du SCCJ est Philippe Ménard. Il a été nommé à ce poste en février 2014, par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls.